Conditions générales de vente
Généralités
En passant commande, vous déclarez accepter nos conditions générales.
Conclusion du contrat
La commande engage le client à partir du moment où il clôt le processus de commande en ligne. Passé ce moment, le client ne peut plus modifier le contenu de sa commande.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. BIOVINUM se réserve le droit d’annuler une commande sans indication de motif et/ou de ne procéder qu’à une livraison partielle. Dans ce cas, le client reçoit une notification par email.
Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, TVA incluse (7.7%).
Validité
Ce prix courant remplace les éditions précédentes.
Les adaptations des conditions et des prix restent réservées.
Disponibilité des articles
Jusqu’à épuisement du stock. Lorsqu’un millésime est épuisé, nous nous efforçons de vous proposer le millésime suivant.
Quantités
Commande par bouteilles isolées et en carton panaché possible.
Rabais de quantité
Les clients BIOVINUM bénéficient d’un rabais de quantité. Celui-ci dépend du nombre de bouteilles commandées, exceptées les actions spéciales :
- 10% dès 6 bouteilles plus un rabais de quantité (voir ci-dessous)
- 2% dès 24 bouteilles
- 3% dès 36 bouteilles
- 4% dès 48 bouteilles
- 6% dès 72 bouteilles
- 8% dès 96 bouteilles
- 10% dès 120 bouteilles
Modalités de paiement
Paiement à 30 jours net.
Les nouveaux clients devront s’acquitter de leur facture à l’avance ou par carte de crédit.
Tous les articles livrés demeurent propriété de BIOVINUM jusqu’au règlement complet de la facture.
Service de livraison
Livraison gratuite à partir de 12 bouteilles sur Bâle et la région proche.
Service de livraison en Suisse uniquement
Votre commande vous est livrée gratuitement dès 18 bts ou Fr. 300 d’achat, sinon les frais de livraison sont de Fr. 9.- pour 1 bt, Fr. 10.- pour 2-6 bts, Fr. 16.- pour 7-17 bts par envoi.
La livraison peut avoir lieu soit dans notre cave de Riehen ( Meierweg 56 CH-4125 Riehen ), soit à votre domicile en Suisse, selon les frais de livraison mentionnés ci-dessus et dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables dès réception de la commande. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité pour un retard de livraison.
Pour les envois cadeaux, veuillez prendre contact avec notre service de vente.
Vins défectueux
Les vins présentant un défaut seront crédités à la valeur facturée dans un délai d’une année suivant la livraison.
Les conditions pour un échange ou remboursement sont les suivantes : les bouteilles doivent nous être rendues dans les 15 jours après ouverture, remplies au 3/4 pleines et avec le bouchon d’origine.
Colis endommagé
L’intégrité des articles doit être vérifiée à sa réception. En cas d’endommagement, nous vous prions de nous en informer dans les plus brefs délais. Après 10 jours, nous considérons la livraison comme acceptée.
Vente à des mineurs
Selon la loi suisse, la vente de vin est interdite aux jeunes de moins de 16 ans et celle d’alcools forts aux moins de 18 ans. En validant sa commande, le client confirme avoir l’âge légal.
Protection des données
Toutes les données privées que vous nous communiquez restent strictement confidentielles et traitées en conformité avec le droit suisse.
Responsabilité
Dans la mesure admise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en relation avec notre offre (notamment les erreurs d’illustration, dans les textes et prix) et la livraison.
Copyright
La présentation du site Internet, les graphiques et images, l’ensemble de documents ainsi que chaque texte individuellement sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans l’autorisation formelle de BIOVINUM est illicite. L’entreprise se réserve tous les droits.
Droit applicable et tribunal compétent
Nos conditions générales sont fondées sur le droit suisse. Le for juridique est à Bâle, Suisse.
Avril 2020, BIOVINUM, Riehen